Les gardes champêtres territoriaux appartenant au cadre d'emplois régi par le décret n° 94-731 du 24 août 1994 susvisé sont reclassés dans les grades du même cadre d'emplois par arrêté de l'autorité territoriale dont ils relèvent conformément au tableau suivant :
ANCIENNE SITUATION |
NOUVELLE SITUATION |
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Garde champêtre principal |
Garde champêtre chef |
Garde champêtre chef |
Garde champêtre chef |
Garde champêtre chef principal |
Garde champêtre chef principal |