Article 60 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1372 du 12 octobre 2016 modifiant, pour la fonction publique territoriale, certains dispositions générales relatives aux fonctionnaires de catégorie C et divers statuts particuliers de cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie C et B)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°94-731 du 24 août 1994
Art. 8-1, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15