Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1371 du 12 octobre 2016 modifiant le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales)
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-727 du 12 août 2013
Sct. TITRE VIII bis : DÉLÉGUÉ MINISTÉRIEL AUX MISSIONS LOCALES, Art. 10-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-727 du 12 août 2013
Art. 3