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Article L233-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de justice administrative)

Article L233-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de justice administrative)

Le Conseil d'Etat organise pour les conseillers et premiers conseillers des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, avant leur première entrée en fonctions, et quel que soit leur mode de recrutement, une formation professionnelle dont les modalités sont adaptées aux besoins des juridictions et aux expériences professionnelles préalables des intéressés.