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Article 371 Z quinquies AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
14/10/2016
(Code général des impôts, annexe II)
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Article 371 Z quinquies AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
14/10/2016
(Code général des impôts, annexe II)
Les organismes mixtes sont soumis aux obligations prévues à l'article 371 D.