Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 octobre 2016 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ))
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 octobre 2016 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.