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Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 11 octobre 2016 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ))

Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 11 octobre 2016 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ))


ANNEXE


INDICATEUR

OBJECTIF

PONDÉRATION
du montant maximal

Satisfaction des bénéficiaires

> 15/20

10 %

Calendrier des opérations

< 1 opération décalée à la livraison

10 %

Prévision des dépenses

< 7,5 % de différence

10 %

Qualité

> 95 % de réserves levées

10 %

Intérêts moratoires

< 1%o des CP

10 %

Contentieux relatifs à la commande publique

Absence de recours ou de référé perdu

10 %

Accompagnement pour les palais de justice

Formation des exploitants et fourniture des cahiers des charges

10 %

Schéma directeur des systèmes d'information

Mettre en place le DGBCP

10 %

Promouvoir l'activité de l'APIJ et de l'EPPJP

Diffusion des rapports d'activité avant le 1er juillet

10 %

Opérations « quitussées »

Quitus passé en CA pour > 75 % des opérations « quitussables »

10 %