Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016 relatif à la garde nationale)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016 relatif à la garde nationale)
Le comité de pilotage de la garde nationale est chargé de proposer les décisions relevant des compétences du comité directeur et d'en suivre la mise en œuvre.