Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 octobre 2016 fixant la liste des installations gérées par le BRGM au titre des 9 et 10 de l'article 1er du décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques et minières)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 avril 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe
- Arrêté du 25 avril 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe
- Arrêté du 28 juin 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 21 décembre 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. null