Articles

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 octobre 2016 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel des pensions de l'Etat et émoluments divers)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 octobre 2016 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel des pensions de l'Etat et émoluments divers)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 janvier 1992
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8