Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1363 du 12 octobre 2016 fixant les règles applicables aux études portant sur des médicaments vétérinaires bénéficiant déjà d'une autorisation de mise sur le marché)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R5441-1