Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1363 du 12 octobre 2016 fixant les règles applicables aux études portant sur des médicaments vétérinaires bénéficiant déjà d'une autorisation de mise sur le marché)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 4 : Commission nationale des médicaments vétérinaires., Art. R5141-48, Art. R5141-49, Art. R5141-50