Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-1362 du 12 octobre 2016 relatif à la simplification du régime des affections de longue durée)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-1362 du 12 octobre 2016 relatif à la simplification du régime des affections de longue durée)
La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.