Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1362 du 12 octobre 2016 relatif à la simplification du régime des affections de longue durée)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R324-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R160-11, Art. R160-13, Art. R160-15, Art. R160-17, Art. R324-1, Art. R324-2