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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1361 du 12 octobre 2016 modifiant le contenu et les modalités de dépôt de la déclaration prévue à l'article 87 du code général des impôts)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1361 du 12 octobre 2016 modifiant le contenu et les modalités de dépôt de la déclaration prévue à l'article 87 du code général des impôts)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Art. 39, Art. 39-0 A