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Article R1423-37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R1423-37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)


Sous le contrôle du président du conseil de prud'hommes, le directeur de greffe dirige les services administratifs de la juridiction et assume la responsabilité de leur fonctionnement. Le directeur de greffe est un directeur des services de greffe judiciaires.
Lorsqu'il est chargé de la direction de greffes de plusieurs conseils de prud'hommes, le directeur de greffe exerce ses fonctions sous le contrôle respectif de chacun des présidents de ces conseils.