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Article R1423-47 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R1423-47 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Un greffier peut être placé à la tête d'un service lorsque l'importance de celui-ci ne justifie pas que ces fonctions soient confiées à un fonctionnaire appartenant au corps des directeurs des services de greffe judiciaires.

Un greffier peut être chargé des fonctions de directeur de greffe.