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Article R1441-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article R1441-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Le mandataire prévu à l'article L. 1441-18 dépose la ou les listes de l'organisation pour chaque conseil de prud'hommes du département au titre duquel il est mandaté.