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Article L822-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

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Les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires sont des établissements publics dotés de la personnalité civile et de l'autonomie financière. Les centres régionaux sont placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur.