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Article R1441-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R1441-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, et au moins une fois par an, il est procédé aux désignations complémentaires prévues à l'article L. 1441-25. Toutefois, il n'est pas procédé aux désignations complémentaires l'année précédant la désignation générale des conseillers prud'hommes.