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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1359 du 11 octobre 2016 relatif à la désignation des conseillers prud'hommes)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1359 du 11 octobre 2016 relatif à la désignation des conseillers prud'hommes)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R1523-1


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R7215-1, Art. R7215-2, Art. R7215-3