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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1357 du 11 octobre 2016 instituant une prime d'intéressement à la performance collective dans les services de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1357 du 11 octobre 2016 instituant une prime d'intéressement à la performance collective dans les services de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1038 du 29 août 2011
Art. Annexe