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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1355 du 11 octobre 2016 fixant le ressort territorial des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1355 du 11 octobre 2016 fixant le ressort territorial des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires)


A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D822-9-1