Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 10/10/2016 au 01/01/2021 (Arrêté du 14 mars 2005 fixant les modalités des élections des représentants élus au conseil scientifique de l'Institut national de police scientifique)

L'élection pour les représentants élus au conseil scientifique a lieu au scrutin majoritaire à un tour.

Sont déclarés élus au titre de représentants des personnels scientifiques de la police nationale les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité entre plusieurs candidats, il sera procédé à un tirage au sort.

Est déclaré élu au titre de représentant des autres personnels en fonctions à l'Institut le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité entre plusieurs candidats, il sera procédé à un tirage au sort.