Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 mars 2005 fixant les modalités des élections des représentants élus au conseil scientifique de l'Institut national de police scientifique)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 mars 2005 fixant les modalités des élections des représentants élus au conseil scientifique de l'Institut national de police scientifique)
Les représentants des personnels au conseil scientifique visés à l'article 1er du présent arrêté sont élus dans les conditions prévues aux articles suivants.