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Article undefined AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2016-1351 du 11 octobre 2016 relatif au transfert de l'activité, des biens, droits et obligations des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes relevant de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)

Article undefined AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2016-1351 du 11 octobre 2016 relatif au transfert de l'activité, des biens, droits et obligations des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes relevant de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)

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EHPAD TRANSFÉRÉ
ÉTABLISSEMENT BÉNÉFICIAIRE DU TRANSFERT
BIENS TRANSFÉRÉS

Theil de Bretagne (35)

Centre hospitalier de Janzé (35)

Biens immobiliers et mobiliers

Beaurecueil (13)

EHPAD L'Age d'Or de Roquevaire - Auriol (13)

Biens immobiliers et mobiliers

Saint-Gobain (02)

EHPAD Leclère Grandin de Saint-Gobain (02)

Biens immobiliers et mobiliers

Anse (69)

EHPAD Michel Lamy d'Anse (69)

Biens immobiliers et mobiliers

Montmorency (95)

Hôpital Simone Veil - Groupement hospitalier d'Eaubonne-Montmorency (95)

Biens immobiliers et mobiliers

Vence (06)

EHPAD La Vençoise de Vence (06)

Biens mobiliers