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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1342 du 11 octobre 2016 modifiant le décret n° 2014-11 du 8 janvier 2014 instituant le conseil de la simplification pour les entreprises)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1342 du 11 octobre 2016 modifiant le décret n° 2014-11 du 8 janvier 2014 instituant le conseil de la simplification pour les entreprises)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2014-11 du 8 janvier 2014
Art. 4