Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1347 du 10 octobre 2016 relatif aux périodes de mise en situation en milieu professionnel en établissement et service d'aide par le travail)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. R146-31
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. R146-31-1, Art. R146-31-2, Art. R146-31-3, Art. R146-31-4, Art. R146-31-5