Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-1348 du 10 octobre 2016 relatif à la représentation des associations d'usagers du système de santé agréées dans les conseils d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), de l'Etablissement français du sang (EFS) et de l'Agence de biomédecine (ABM))
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-1348 du 10 octobre 2016 relatif à la représentation des associations d'usagers du système de santé agréées dans les conseils d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), de l'Etablissement français du sang (EFS) et de l'Agence de biomédecine (ABM))
La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.