Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1348 du 10 octobre 2016 relatif à la représentation des associations d'usagers du système de santé agréées dans les conseils d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), de l'Etablissement français du sang (EFS) et de l'Agence de biomédecine (ABM))
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1142-43, Art. R1222-1, Art. R1418-6