Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 12/10/2016 (Arrêté du 19 juillet 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Bourg-en-Bresse (01))

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, ce service est constitué des unités éducatives suivantes :

- une unité éducative de milieu ouvert, dénommée " UEMO Bourg-en-Bresse ", sise 5 bis, rue d'Ypres, 01000 Bourg-en-Bresse ;

- une unité éducative de milieu ouvert, dénommée " UEMO Oyonnax ", sise 8, rue Victor-Hugo, 01100 Oyonnax.