Articles

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er février 2002 fixant la liste des branches d'activités professionnelles et des emplois types dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et les établissements publics scientifiques et technologiques)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er février 2002 fixant la liste des branches d'activités professionnelles et des emplois types dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et les établissements publics scientifiques et technologiques)

Les branches d'activité professionnelle (BAP) dans lesquelles sont répartis les emplois d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et les emplois d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche des établissements publics scientifiques et technologiques sont les suivantes :

BAP A : sciences du vivant, de la terre et de l'environnement ;

BAP B : sciences chimiques et science des matériaux ;

BAP C : sciences de l'ingénieur et instrumentation scientifique ;

BAP D : sciences humaines et sociales ;

BAP E : informatique, statistiques et calcul scientifique ;

BAP F : culture, communication, production et diffusion des savoirs ;

BAP G : patrimoine immobilier, logistique, restauration et prévention ;

BAP H : (abrogé) ;

BAP I : (abrogé) ;

BAP J : gestion et pilotage.