Articles

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 septembre 2016 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de septembre 2016)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 septembre 2016 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de septembre 2016)

CONTINGENT (*) DE PUISSANCE ET DE JAUGE EN FONCTION DES RÉGIONS ET DES CATÉGORIES DE PME

Tableau 1
Permis de mise en exploitation sans augmentation de capacité " 1 pour 1 "

RÉGIONS
JAUGE GT
PUISSANCE KW
GT'S

Moins de 25 m

19,09
517
0

dont Bretagne

6,63
223
0

dont Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées

6,38
206
0

dont PACA

6,08
88
0

Tableau 2
Permis de mise en exploitation " de droit "

RÉGIONS
JAUGE GT
PUISSANCE KW
GT'S

Moins de 25 m

4,58
99
0

dont Nouvelle Aquitaine

2,20
37
0

dont PACA

2,38
62
0

Tableau 3
Permis de mise en exploitation " Autres "

RÉGIONS
JAUGE GT
PUISSANCE KW
GT'S

Plus de 25 m

4 453,00
4 336
51,00

Moins de 25 m

1 234,72
8 532
0

dont Nouvelle Aquitaine

156,90
1 966
0

dont Bretagne


301,84
1 520
0

dont Corse

1,96
96
0

dont Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées

51,95
2 230
0

dont Hauts de France

662,76
1 760
0

dont Normandie

48,25
780
0

dont Pays de la Loire

11,06
180
0

(*) Le contingent alloué dans l'arrêté ne présente pas les capacités engagées au retrait par les porteurs de projet.