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Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 mars 2005 fixant les modalités des élections des représentants élus au conseil d'administration de l'Institut national de police scientifique)

Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 mars 2005 fixant les modalités des élections des représentants élus au conseil d'administration de l'Institut national de police scientifique)

Pour l'élection du représentant des personnels autres que ceux mentionnés aux a, b et c du 3° de l'article R. 413-32 du code de la sécurité intérieure, il est institué un collège électoral (dit collège C). Le collège C comprend les personnels administratifs, techniques, les personnels des systèmes d'information et de communication, les agents relevant d'autres statuts ainsi que les agents contractuels administratifs et techniques de la police nationale en fonction à l'Institut national de police scientifique.