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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 juillet 2016 relatif aux obligations d'information des organismes d'assurance prenant des engagements donnant lieu à constitution d'une provision de diversification)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 juillet 2016 relatif aux obligations d'information des organismes d'assurance prenant des engagements donnant lieu à constitution d'une provision de diversification)


Les articles 1er et 2 du présent arrêté sont applicables jusqu'au 31 décembre 2019 inclus.