Articles

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 juillet 2016 relatif aux obligations d'information des organismes d'assurance prenant des engagements donnant lieu à constitution d'une provision de diversification)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 juillet 2016 relatif aux obligations d'information des organismes d'assurance prenant des engagements donnant lieu à constitution d'une provision de diversification)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Art. A132-5-3