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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 septembre 2016 relatif à la création d'un service de déclaration en ligne par internet pour la déclaration annuelle de détention et d'emplacement de ruches)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 septembre 2016 relatif à la création d'un service de déclaration en ligne par internet pour la déclaration annuelle de détention et d'emplacement de ruches)


Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont les suivantes :
Etat civil :


- nom, prénom ;
- adresse postale ;
- adresse de courrier électronique ;
- numéro de téléphone.


Données professionnelles :


- numéro SIRET ;
- raison sociale ;
- adresse postale ;
- adresse de courrier électronique ;
- numéro de téléphone.


Données d'activité :


- emplacement des ruchers (adresse) ;
- nombre de colonies détenues ;
- numéro d'apiculteur (NAPI).


Données de localisation :


- géolocalisation des ruchers.