Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 1er février 2002 fixant la liste des branches d'activités professionnelles et des emplois types dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et les établissements publics scientifiques et technologiques)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 février 2002
Art. 1