Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-1340 du 7 octobre 2016 modifiant le périmètre des conseils de bassin viticole)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-1340 du 7 octobre 2016 modifiant le périmètre des conseils de bassin viticole)
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.