Article 7-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 mars 2005 fixant les modalités des élections des représentants élus au conseil scientifique de l'Institut national de police scientifique)
Article 7-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 mars 2005 fixant les modalités des élections des représentants élus au conseil scientifique de l'Institut national de police scientifique)
Pour l'élection des deux représentants des personnels scientifiques, il est institué un collège électoral (dit collège A). Le collège A comprend les personnels scientifiques affectés à l'Institut.