Article 7-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 mars 2005 fixant les modalités des élections des représentants élus au conseil scientifique de l'Institut national de police scientifique)
Article 7-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 mars 2005 fixant les modalités des élections des représentants élus au conseil scientifique de l'Institut national de police scientifique)
Les élections des représentants du personnel au conseil scientifique de l'Institut national de police scientifique ont lieu dans le cadre de deux collèges fixés aux articles 9,10 du présent arrêté. Chaque collège élit son ou ses représentants lors d'un même scrutin.