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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 octobre 2016 fixant le montant de la prime de restructuration de service attribuée dans le cadre des opérations de restructuration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 octobre 2016 fixant le montant de la prime de restructuration de service attribuée dans le cadre des opérations de restructuration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration)


Les agents mutés qui changent de résidence familiale à l'occasion du changement de résidence administrative perçoivent la prime de restructuration de service dans les conditions suivantes :


-6 100 € pour un agent célibataire ;
-10 000 € pour un agent célibataire avec au moins un enfant à charge ;
-7 500 € pour un agent marié, en concubinage ou lié par un PACS ;
-15 000 € pour un agent marié, en concubinage ou lié par un PACS, ayant au moins un enfant à charge.


En application de l'arrêté du 17 avril 2008 susvisé, le montant de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint est fixé à 6 100 €.