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Article L1112-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

Article L1112-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

Les modalités d'accès prioritaire des personnes handicapées aux places assises dans les transports publics sont fixées par l'article L. 241-3 du code de l'action sociale et des familles.