Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 14 mars 2005 fixant les modalités des élections des représentants élus au conseil scientifique de l'Institut national de police scientifique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mars 2005
Sct. Chapitre III : Composition des collèges électoraux et conditions d'exercice du droit de suffrage
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mars 2005
Art. 7-1, Art. 7-2, Art. 7-3