Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 14 mars 2005 fixant les modalités des élections des représentants élus au conseil d'administration de l'Institut national de police scientifique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mars 2005
Art. 6