Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1336 du 7 octobre 2016 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives aux commandements maritimes à compétence territoriale)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 août 1991
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 4 décembre 1991
Art. 1, Art. 2