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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1335 du 7 octobre 2016 relatif aux fonctions en milieux hospitalier et extrahospitalier des étudiants en maïeutique)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1335 du 7 octobre 2016 relatif aux fonctions en milieux hospitalier et extrahospitalier des étudiants en maïeutique)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6144-3, Art. R6144-3-1, Art. R6144-4