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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 octobre 2016 relatif à la rémunération des étudiants en second cycle des études de maïeutique)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 octobre 2016 relatif à la rémunération des étudiants en second cycle des études de maïeutique)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 novembre 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4