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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1333 du 7 octobre 2016 portant association d'établissements du site Bretagne Loire)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1333 du 7 octobre 2016 portant association d'établissements du site Bretagne Loire)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1436 du 23 décembre 2004
Art. 1, Art. 2