Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1332 du 6 octobre 2016 relatif aux personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 89-406 du 20 juin 1989
Art. 16